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538 398 330

Active
Siren538 398 330Entrepreneur individuel SAINT-DOULCHARDCréée le 28 novembre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 398 330

Dénomination
538 398 330
SIREN
538 398 330
SIRET (siège)
538 398 330 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84538398330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 398 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
SAINT-DOULCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 398 330

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 398 330

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 398 330

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-DOULCHARDSiègeActif

    538 398 330 00026 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820A

Conformité de 538 398 330

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 398 330. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 398 330 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 398 330

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

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