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538 399 007

Active
Siren538 399 007Entrepreneur individuel MONTAUBANCréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 538 399 007

Dénomination
538 399 007
SIREN
538 399 007
SIRET (siège)
538 399 007 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78538399007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 399 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 399 007

Autres activités de poste et de courrier

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Finances de 538 399 007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 538 399 007

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 399 007

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTAUBANSiègeActif

    538 399 007 00029 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 5320Z

  • MONTAUBANFermé

    538 399 007 00011 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4782Z

Documents juridiques de 538 399 007

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 538 399 007

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 538 399 007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 538 399 007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 399 007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 399 007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 538 399 007

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-11 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

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