538 431 917
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Fiche d'identité de 538 431 917
INSEE- Dénomination
- 538 431 917
- SIREN
- 538 431 917
- SIRET (siège)
- 538 431 917 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62538431917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 431 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- Kingersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 538 431 917
chauffeur poids lourds indépendant proposant ses services de chauffeur aux entreprises
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Dirigeants et représentants de 538 431 917
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 538 431 917
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- KingersheimSiègeActif
538 431 917 00029 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 4941A
Documents juridiques de 538 431 917
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 538 431 917
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 431 917. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 538 431 917 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 538 431 917
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-10 · Début d'activité : 2025-06-16
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
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