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538 464 967

Active
Siren538 464 967Entrepreneur individuel Bar-le-DucCréée le 05 mars 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 464 967

Dénomination
538 464 967
SIREN
538 464 967
SIRET (siège)
538 464 967 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78538464967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 464 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mars 2025
Siège social
Bar-le-Duc
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Dirigeants et représentants de 538 464 967

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Établissements de 538 464 967

3 établissements, dont 3 en activité.

  • Bar-le-DucSiègeActif

    538 464 967 00024 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4322A

  • La BresseActif

    538 464 967 00032 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • Fontcouverte-la-ToussuireActif

    538 464 967 00040 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Conformité de 538 464 967

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 464 967. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 464 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 464 967

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025

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