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538 501 396

Active
Siren538 501 396Entrepreneur individuel FRANCHEVILLECréée le 01 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 501 396

Dénomination
538 501 396
SIREN
538 501 396
SIRET (siège)
538 501 396 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46538501396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 501 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 501 396

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 538 501 396

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 501 396

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FRANCHEVILLESiègeActif

    538 501 396 00021 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Conformité de 538 501 396

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 501 396. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 501 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 501 396

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

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