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538 528 696

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Siren538 528 696Entrepreneur individuel QUINCY-VOISINSCréée le 22 août 2023

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 538 528 696

Dénomination
538 528 696
SIREN
538 528 696
SIRET (siège)
538 528 696 00031
N° TVA intracommunautaire
FR78538528696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 528 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 août 2023
Siège social
QUINCY-VOISINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 528 696

Agent commercial indépendant en immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 538 528 696

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 528 696

1 établissement, dont 1 en activité.

  • QUINCY-VOISINSSiègeActif

    538 528 696 00031 · ouvert le 09 août 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 538 528 696

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Conformité de 538 528 696

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 528 696. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 528 696 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 528 696

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2023

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