538 529 009
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 538 529 009
INSEE- Dénomination
- 538 529 009
- SIREN
- 538 529 009
- SIRET (siège)
- 538 529 009 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47538529009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 529 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 538 529 009
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 538 529 009
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 538 529 009
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FREJUSSiègeActif
538 529 009 00010 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 7010Z
Conformité de 538 529 009
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 529 009. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 538 529 009 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 538 529 009
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
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