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538 568 114

Active
Siren538 568 114Entrepreneur individuel OrangeCréée le 01 octobre 2011

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 538 568 114

Dénomination
538 568 114
SIREN
538 568 114
SIRET (siège)
538 568 114 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89538568114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 568 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
Orange
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 568 114

FORMATION CONTINUE POR ADULTE

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Dirigeants et représentants de 538 568 114

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 568 114

2 établissements, dont 1 en activité.

  • OrangeSiègeActif

    538 568 114 00028 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 8559A

  • ROSANSFermé

    538 568 114 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de 538 568 114

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 538 568 114

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 568 114. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 568 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 568 114

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculée le 2026-07-16 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011