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538 620 006

Active
Siren538 620 006Entrepreneur individuel AUXERRECréée le 05 janvier 2024

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 538 620 006

Dénomination
538 620 006
SIREN
538 620 006
SIRET (siège)
538 620 006 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80538620006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 620 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
05 janvier 2024
Siège social
AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 620 006

travaux de plomberie et chauffage gaz et fioul. dépannage des appareils thermiques de chauffage gaz et fioul.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 538 620 006

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 620 006

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AUXERRESiègeActif

    538 620 006 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de 538 620 006

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 538 620 006

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 620 006. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 620 006 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 620 006

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2024

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