538 722 273
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 538 722 273
INSEE- Dénomination
- 538 722 273
- SIREN
- 538 722 273
- SIRET (siège)
- 538 722 273 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70538722273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 722 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 27 octobre 2011
- Siège social
- VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 538 722 273
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 538 722 273
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 538 722 273
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VESOULSiègeActif
538 722 273 00017 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 7010Z
Conformité de 538 722 273
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 722 273. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 538 722 273 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 538 722 273
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2011
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