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538 773 946

Active
Siren538 773 946Entrepreneur individuel SAINTE-MAXIMECréée le 01 juin 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 773 946

Dénomination
538 773 946
SIREN
538 773 946
SIRET (siège)
538 773 946 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83538773946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 773 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 2011
Siège social
SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 773 946

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 773 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 773 946

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-MAXIMESiègeActif

    538 773 946 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820A

Conformité de 538 773 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 773 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 773 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 773 946

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

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