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538 809 963

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Siren538 809 963Entrepreneur individuel DOUVAINECréée le 01 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 538 809 963

Dénomination
538 809 963
SIREN
538 809 963
SIRET (siège)
538 809 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76538809963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 809 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
DOUVAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 809 963

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 538 809 963

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Établissements de 538 809 963

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DOUVAINESiègeActif

    538 809 963 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Conformité de 538 809 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 809 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 809 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 809 963

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012