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538 842 998

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Siren538 842 998Entrepreneur individuel Saint-André-sur-OrneCréée le 27 janvier 2026

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 538 842 998

Dénomination
538 842 998
SIREN
538 842 998
SIRET (siège)
538 842 998 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47538842998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 842 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
27 janvier 2026
Siège social
Saint-André-sur-Orne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 842 998

L'achat revente de bijoux, argenterie, métaux précieux, numismatique, antiquités, brocante, biens d'occasion, et plus généralement de tous produits non alimentaires non réglementés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 538 842 998

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 842 998

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-André-sur-OrneSiègeActif

    538 842 998 00022 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 538 842 998

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 538 842 998

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 842 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 842 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 842 998

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2026

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