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538 874 249

Active
Siren538 874 249Entrepreneur individuel DIECréée le 30 décembre 2011

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 538 874 249

Dénomination
538 874 249
SIREN
538 874 249
SIRET (siège)
538 874 249 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01538874249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 874 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
DIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 874 249

Fabrication de sacs en textile et simili cuir

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Dirigeants et représentants de 538 874 249

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 874 249

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DIESiègeActif

    538 874 249 00021 · ouvert le 08 août 2023 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 538 874 249

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 538 874 249

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 874 249. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 874 249 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 874 249

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011