538 908 807
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 538 908 807
INSEE- Dénomination
- 538 908 807
- SIREN
- 538 908 807
- SIRET (siège)
- 538 908 807 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79538908807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 908 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- Orléans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 538 908 807
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 538 908 807
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 538 908 807
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- OrléansSiègeActif
538 908 807 00026 · ouvert le 02 juin 2020 · NAF 6820A
- ARDONActif
538 908 807 00034 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A
- CHANTEAUFermé
538 908 807 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6202A
Documents juridiques de 538 908 807
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 538 908 807
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 908 807. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 538 908 807 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 538 908 807
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
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