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538 908 807

Active
Siren538 908 807Entrepreneur individuel OrléansCréée le 01 janvier 2012

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 538 908 807

Dénomination
538 908 807
SIREN
538 908 807
SIRET (siège)
538 908 807 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79538908807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 908 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
Orléans
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 908 807

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 908 807

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 908 807

3 établissements, dont 2 en activité.

  • OrléansSiègeActif

    538 908 807 00026 · ouvert le 02 juin 2020 · NAF 6820A

  • ARDONActif

    538 908 807 00034 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A

  • CHANTEAUFermé

    538 908 807 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6202A

Documents juridiques de 538 908 807

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 538 908 807

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 908 807. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 908 807 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 908 807

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012