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538 939 109

Active
Siren538 939 109Entrepreneur individuel CARPENTRASCréée le 21 décembre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 939 109

Dénomination
538 939 109
SIREN
538 939 109
SIRET (siège)
538 939 109 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96538939109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 939 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
CARPENTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 939 109

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 939 109

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 939 109

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CARPENTRASSiègeActif

    538 939 109 00020 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 6820A

  • NANTESFermé

    538 939 109 00012 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820A

Conformité de 538 939 109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 939 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 939 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 939 109

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

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