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538 968 967

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Siren538 968 967Entrepreneur individuel BREUIL-LE-VERTCréée le 02 janvier 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 538 968 967

Dénomination
538 968 967
SIREN
538 968 967
SIRET (siège)
538 968 967 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42538968967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 968 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
02 janvier 2024
Siège social
BREUIL-LE-VERT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 968 967

Micro entreprise de petit travaux hors activités réglementées du bâtiment En code APE 4339z

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 538 968 967

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 968 967

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BREUIL-LE-VERTSiègeActif

    538 968 967 00025 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4339Z

Documents juridiques de 538 968 967

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 538 968 967

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 968 967. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 968 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 968 967

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2024