538 974 072
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 538 974 072
INSEE- Dénomination
- 538 974 072
- SIREN
- 538 974 072
- SIRET (siège)
- 538 974 072 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR31538974072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 974 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 538 974 072
Activités juridiques
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Finances de 538 974 072
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 538 974 072
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 538 974 072
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
538 974 072 00042 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6910Z
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONEActif
538 974 072 00059 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 8552Z
- PONTOISEFermé
538 974 072 00018 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6910Z
- LYONFermé
538 974 072 00026 · ouvert le 09 août 2013 · NAF 6910Z
- LYONFermé
538 974 072 00034 · ouvert le 10 août 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 538 974 072
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 538 974 072
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 538 974 072. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 538 974 072
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 974 072. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 538 974 072 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 538 974 072
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
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