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539 086 470

Active
Siren539 086 470Entrepreneur individuel Bourg-en-BresseCréée le 01 février 2012

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

Fiche d'identité de 539 086 470

Dénomination
539 086 470
SIREN
539 086 470
SIRET (siège)
539 086 470 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53539086470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 086 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 février 2012
Siège social
Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 539 086 470

Agent général d'assurances et courtier en assurances

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 539 086 470

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 086 470

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Bourg-en-BresseSiègeActif

    539 086 470 00025 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6622Z

  • SAINT-ETIENNE-DU-BOISFermé

    539 086 470 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 7490A

Documents juridiques de 539 086 470

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Conformité de 539 086 470

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 086 470. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 086 470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 086 470

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2021-12-15

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012