539 086 470
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Fiche d'identité de 539 086 470
INSEE- Dénomination
- 539 086 470
- SIREN
- 539 086 470
- SIRET (siège)
- 539 086 470 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53539086470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 086 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 février 2012
- Siège social
- Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 539 086 470
Agent général d'assurances et courtier en assurances
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Dirigeants et représentants de 539 086 470
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 539 086 470
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Bourg-en-BresseSiègeActif
539 086 470 00025 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6622Z
- SAINT-ETIENNE-DU-BOISFermé
539 086 470 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 7490A
Documents juridiques de 539 086 470
INPIConformité de 539 086 470
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 086 470. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 539 086 470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 539 086 470
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 01 février 2012
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