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539 204 107

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Siren539 204 107Entrepreneur individuel SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 01 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 539 204 107

Dénomination
539 204 107
SIREN
539 204 107
SIRET (siège)
539 204 107 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78539204107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 204 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2010
Siège social
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 539 204 107

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 539 204 107

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 204 107

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    539 204 107 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Conformité de 539 204 107

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 204 107. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 204 107 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 204 107

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

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