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539 574 186

Active
Siren539 574 186Entrepreneur individuel Saint-André-de-BâgéCréée le 09 juillet 2024

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 539 574 186

Dénomination
539 574 186
SIREN
539 574 186
SIRET (siège)
539 574 186 00042
N° TVA intracommunautaire
FR53539574186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 574 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
Saint-André-de-Bâgé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 539 574 186

restauration rapide à emporter en camion

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Dirigeants et représentants de 539 574 186

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 574 186

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-André-de-BâgéSiègeActif

    539 574 186 00042 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de 539 574 186

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 539 574 186

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 574 186. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 574 186 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 574 186

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-07-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-06

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024