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539 646 505

Active
Siren539 646 505Entrepreneur individuel LouhansCréée le 03 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 539 646 505

Dénomination
539 646 505
SIREN
539 646 505
SIRET (siège)
539 646 505 00070
N° TVA intracommunautaire
FR21539646505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 646 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
03 avril 2024
Siège social
Louhans
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 539 646 505

Commerce de détail alimentaires en magasin spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 539 646 505

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 539 646 505

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 646 505

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LouhansSiègeActif

    539 646 505 00070 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4729Z

  • BruaillesFermé

    539 646 505 00062 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4729Z

Documents juridiques de 539 646 505

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de 539 646 505

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 539 646 505. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 539 646 505

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 646 505. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 646 505 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 539 646 505

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-05-01

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2019-08-15

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

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