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539 664 862

Active
Siren539 664 862Entrepreneur individuel OZANCréée le 13 janvier 2012

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 539 664 862

Dénomination
539 664 862
SIREN
539 664 862
SIRET (siège)
539 664 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93539664862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 664 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
OZAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 539 664 862

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 539 664 862

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 664 862

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OZANSiègeActif

    539 664 862 00015 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 7010Z

Conformité de 539 664 862

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 664 862. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 664 862 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 664 862

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

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