539 746 552
Active4671Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Fiche d'identité de 539 746 552
INSEE- Dénomination
- 539 746 552
- SIREN
- 539 746 552
- SIRET (siège)
- 539 746 552 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44539746552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 746 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- BRENOD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 539 746 552
achat-vente de bois de chauffage sans transformation, achat-vente de bois de chauffage avec transformation
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Dirigeants et représentants de 539 746 552
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 539 746 552
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BRENODSiègeActif
539 746 552 00022 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 4671Z
- CHAVANODFermé
539 746 552 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0240Z
Conformité de 539 746 552
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 539 746 552. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2018. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2017, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 539 746 552 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 539 746 552
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-07-20
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2017, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
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