539 759 605
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Fiche d'identité de 539 759 605
INSEE- Dénomination
- 539 759 605
- SIREN
- 539 759 605
- SIRET (siège)
- 539 759 605 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15539759605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 759 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- Lavans-lès-Saint-Claude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 539 759 605
Revetement des sols, escaliers et murs (CARRELAGE)
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Dirigeants et représentants de 539 759 605
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 539 759 605
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Lavans-lès-Saint-ClaudeSiègeActif
539 759 605 00022 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4333Z
Conformité de 539 759 605
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 539 759 605. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2014. Clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 539 759 605 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 539 759 605
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
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