539 930 156
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 539 930 156
INSEE- Dénomination
- 539 930 156
- SIREN
- 539 930 156
- SIRET (siège)
- 539 930 156 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR90539930156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 930 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- CEYRAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 539 930 156
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
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Dirigeants et représentants de 539 930 156
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 539 930 156
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CEYRASSiègeActif
539 930 156 00036 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 7740Z
- LONGJUMEAUFermé
539 930 156 00010 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 7740Z
- LONGJUMEAUFermé
539 930 156 00028 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7740Z
Conformité de 539 930 156
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 930 156. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 539 930 156 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 539 930 156
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2012
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