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539 988 584

Active
Siren539 988 584Entrepreneur individuel PESSACCréée le 06 décembre 2023

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 539 988 584

Dénomination
539 988 584
SIREN
539 988 584
SIRET (siège)
539 988 584 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95539988584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 988 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 539 988 584

fabrication d'objets décoratifs en fil de fer

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 539 988 584

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 988 584

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PESSACSiègeActif

    539 988 584 00014 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 9003A

Documents juridiques de 539 988 584

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 539 988 584

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 988 584. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 988 584 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 988 584

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

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