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540 098 951

Active
Siren540 098 951Entrepreneur individuel JASSANS-RIOTTIERCréée le 06 février 2012

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 540 098 951

Dénomination
540 098 951
SIREN
540 098 951
SIRET (siège)
540 098 951 00036
N° TVA intracommunautaire
FR38540098951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 098 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
06 février 2012
Siège social
JASSANS-RIOTTIER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 540 098 951

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 540 098 951

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 540 098 951

2 établissements, dont 1 en activité.

  • JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    540 098 951 00036 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6831Z

  • JASSANS-RIOTTIERFermé

    540 098 951 00028 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6831Z

Conformité de 540 098 951

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 540 098 951. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 540 098 951 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 540 098 951

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012