540 098 951
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 540 098 951
INSEE- Dénomination
- 540 098 951
- SIREN
- 540 098 951
- SIRET (siège)
- 540 098 951 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR38540098951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 098 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 540 098 951
Agences immobilières
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Dirigeants et représentants de 540 098 951
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 540 098 951
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
540 098 951 00036 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6831Z
- JASSANS-RIOTTIERFermé
540 098 951 00028 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6831Z
Conformité de 540 098 951
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 540 098 951. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 540 098 951 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 540 098 951
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2012
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