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59 PATTON

Active
Siren798 384 897SCI49460 CANTENAY-EPINARDCréée le 08 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

59 PATTON est une SCI immatriculée le 8 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 384 897. Son siège social est situé 8 Che de la Loge, 49460 Cantenay-Epinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 59 PATTON

Dénomination
59 PATTON
SIREN
798 384 897
SIRET (siège)
798 384 897 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51798384897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 384 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
8 CHE DE LA LOGE, 49460, CANTENAY-EPINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 59 PATTON

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de 59 PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 59 PATTON

CP

CEDRIC PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

JT

JEAN-BERNARD TROUSSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de 59 PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49460 CANTENAY-EPINARDSiègeActif

    798 384 897 00012 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de 59 PATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de 59 PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 59 PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 59 PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 59 PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 59 PATTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 59 PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 59 PATTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-08 · Début d'activité : 2013-10-31

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur 59 PATTON

Quel est le numéro SIREN de 59 PATTON ?

Le numéro SIREN de 59 PATTON est 798 384 897. Le SIRET de son siège social est 798 384 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798384897.

Qui dirige 59 PATTON ?

59 PATTON est dirigée par CEDRIC PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 59 PATTON ?

Le siège social de 59 PATTON est situé 8 Che de la Loge, 49460 Cantenay-Epinard.

59 PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, 59 PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

59 PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 59 PATTON.

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