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6 BONS-VALOTS

Active
Siren510 570 088SCI25000 BESANCONCréée le 19 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,2 k€

6 BONS-VALOTS est une SCI immatriculée le 19 février 2009 sous le numéro SIREN 510 570 088. Elle est domiciliée 37 rue de Fontaine-Ecu, 25000 Besancon. 6 BONS-VALOTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN PUYRAIMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 6 BONS-VALOTS

Dénomination
6 BONS-VALOTS
SIREN
510 570 088
SIRET (siège)
510 570 088 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57510570088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 570 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2009
Siège social
37 RUE DE FONTAINE-ECU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 6 BONS-VALOTS

.

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Finances de 6 BONS-VALOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 6 BONS-VALOTS

AP

ALAIN PUYRAIMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

SB

SANDRINE BILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

Établissements de 6 BONS-VALOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    510 570 088 00029 · ouvert le 14 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de 6 BONS-VALOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Conformité de 6 BONS-VALOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 6 BONS-VALOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 6 BONS-VALOTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sEC2

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01897

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 6 BONS-VALOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 6 BONS-VALOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2019-08-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2009-02-10

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2009

Questions fréquentes sur 6 BONS-VALOTS

Quel est le numéro SIREN de 6 BONS-VALOTS ?

Le numéro SIREN de 6 BONS-VALOTS est 510 570 088. Le SIRET de son siège social est 510 570 088 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57510570088.

Qui dirige 6 BONS-VALOTS ?

6 BONS-VALOTS est dirigée par ALAIN PUYRAIMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 6 BONS-VALOTS ?

Le siège social de 6 BONS-VALOTS est situé 37 rue de Fontaine-Ecu, 25000 Besancon.

6 BONS-VALOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, 6 BONS-VALOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

6 BONS-VALOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 6 BONS-VALOTS.

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