6, RUE JEAN-JACQUES
Active6, RUE JEAN-JACQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 694 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Jacques Rousseau, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de 6, RUE JEAN-JACQUES
INSEE- Dénomination
- 6, RUE JEAN-JACQUES
- SIREN
- 433 694 932
- SIRET (siège)
- 433 694 932 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43433694932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 694 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 novembre 2000
- Siège social
- 6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de 6, RUE JEAN-JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 6, RUE JEAN-JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 6, RUE JEAN-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
433 694 932 00016 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de 6, RUE JEAN-JACQUES
INPIConformité de 6, RUE JEAN-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 6, RUE JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 6, RUE JEAN-JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 6, RUE JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 6, RUE JEAN-JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2000
Questions fréquentes sur 6, RUE JEAN-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de 6, RUE JEAN-JACQUES ?
Le numéro SIREN de 6, RUE JEAN-JACQUES est 433 694 932. Le SIRET de son siège social est 433 694 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43433694932.
Où se situe le siège social de 6, RUE JEAN-JACQUES ?
Le siège social de 6, RUE JEAN-JACQUES est situé 6 rue Jean Jacques Rousseau, 44000 Nantes.
6, RUE JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, 6, RUE JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
6, RUE JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 6, RUE JEAN-JACQUES.
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