6 SAINT GERMAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 634 027, 6 SAINT GERMAIN est une SCI créée le 2 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Liberte, 91710 Vert-le-Petit. 6 SAINT GERMAIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA PLANKA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 6 SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- 6 SAINT GERMAIN
- SIREN
- 492 634 027
- SIRET (siège)
- 492 634 027 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05492634027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 634 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DE LA LIBERTE, 91710, VERT-LE-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 6 SAINT GERMAIN
Achats de biens immobiliers.
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Finances de 6 SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 6 SAINT GERMAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2006) · 20 ans
Établissements de 6 SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91710 VERT-LE-PETITSiègeActif
492 634 027 00014 · ouvert le 04 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de 6 SAINT GERMAIN
INPIConformité de 6 SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 6 SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 6 SAINT GERMAIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/54183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/80774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 6 SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 6 SAINT GERMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur 6 SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de 6 SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de 6 SAINT GERMAIN est 492 634 027. Le SIRET de son siège social est 492 634 027 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492634027.
Qui dirige 6 SAINT GERMAIN ?
6 SAINT GERMAIN est dirigée par PATRICIA PLANKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 6 SAINT GERMAIN ?
Le siège social de 6 SAINT GERMAIN est situé 5 rue de la Liberte, 91710 Vert-le-Petit.
6 SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, 6 SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
6 SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 6 SAINT GERMAIN.
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