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6 TEM

Active
Siren491 156 626SARL77610 LES CHAPELLES BOURBONCréée le 20 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

6 TEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 156 626. Son siège social est situé Ferme des Vieilles Chapelles, 77610 Les Chapelles Bourbon. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par HENRIETTE DE SAINTE MARESVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 6 TEM

Dénomination
6 TEM
SIREN
491 156 626
SIRET (siège)
491 156 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23491156626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 156 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
FERME DES VIEILLES CHAPELLES, 77610, LES CHAPELLES BOURBON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 6 TEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 6 TEM

HD

HENRIETTE DE SAINTE MARESVILLE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de 6 TEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77610 LES CHAPELLES BOURBONSiègeFermé

    491 156 626 00013 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4332B

Documents juridiques de 6 TEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de 6 TEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 6 TEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 6 TEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 6 TEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2010. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 12/10/2009 le Tribunal de Commerce de Meaux prononce la désignation de administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans ses actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 6 TEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 6 TEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 6 TEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 23 novembre 2009 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 12/10/2009 le Tribunal de Commerce de Meaux prononce la désignation de administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans ses actes de gestion.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur 6 TEM

Quel est le numéro SIREN de 6 TEM ?

Le numéro SIREN de 6 TEM est 491 156 626. Le SIRET de son siège social est 491 156 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491156626.

Qui dirige 6 TEM ?

6 TEM est dirigée par HENRIETTE DE SAINTE MARESVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de 6 TEM ?

Le siège social de 6 TEM est situé Ferme des Vieilles Chapelles, 77610 Les Chapelles Bourbon.

6 TEM est-elle toujours en activité ?

Oui, 6 TEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

6 TEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 6 TEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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