63 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
63 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 188 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Francois Chenieux, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN GUIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 63 BIS
INSEE- Dénomination
- 63 BIS
- SIREN
- 831 188 073
- SIRET (siège)
- 831 188 073 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72831188073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 188 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2017
- Siège social
- 63 RUE FRANCOIS CHENIEUX, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 63 BIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriete la mise en valeur la transformation la construction l'amenagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question
Finances de 63 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 63 BIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de 63 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
831 188 073 00017 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de 63 BIS
INPIComptes annuels de 63 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 63 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 63 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 63 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 63 BIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-40.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 63 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 63 BIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-28 · Début d'activité : 2017-06-29
- création
Date d'effet : 28 juillet 2017
Questions fréquentes sur 63 BIS
Quel est le numéro SIREN de 63 BIS ?
Le numéro SIREN de 63 BIS est 831 188 073. Le SIRET de son siège social est 831 188 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72831188073.
Qui dirige 63 BIS ?
63 BIS est dirigée par AURELIEN GUIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 63 BIS ?
Le siège social de 63 BIS est situé 63 rue Francois Chenieux, 87000 Limoges.
63 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, 63 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
63 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 63 BIS.
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