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63 COM

Active
Siren433 778 495549975020 PARISCréée le 21 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 778 495, 63 COM est une 5499 créée le 21 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Fontarabie Guethary 41, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de 63 COM

Dénomination
63 COM
SIREN
433 778 495
SIRET (siège)
433 778 495 00047
N° TVA intracommunautaire
FR84433778495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 778 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
21 novembre 2000
Siège social
25 RUE DE FONTARABIE GUETHARY 41, 75020, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de 63 COM

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de 63 COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 63 COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 63 COM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    433 778 495 00047 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6202A

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé

    433 778 495 00013 · ouvert le 21 novembre 2000 · NAF 721Z

  • 13006 MARSEILLEFermé

    433 778 495 00021 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 721Z

  • 13005 MARSEILLEFermé

    433 778 495 00039 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de 63 COM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de 63 COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 63 COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 63 COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 63 COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 juillet 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 63 COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 63 COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 63 COM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 juillet 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2003-10-27 · Début d'activité : 2003-09-10

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur 63 COM

Quel est le numéro SIREN de 63 COM ?

Le numéro SIREN de 63 COM est 433 778 495. Le SIRET de son siège social est 433 778 495 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84433778495.

Où se situe le siège social de 63 COM ?

Le siège social de 63 COM est situé 25 rue de Fontarabie Guethary 41, 75020 Paris.

63 COM est-elle toujours en activité ?

Oui, 63 COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

63 COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 63 COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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