63 CONVENTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
63 CONVENTION est une SCI immatriculée le 5 décembre 2016 sous le numéro SIREN 401 058 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Docteur Roux, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HADJ BELMILOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de 63 CONVENTION date du 30 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de 63 CONVENTION
INSEE- Dénomination
- 63 CONVENTION
- SIREN
- 401 058 920
- SIRET (siège)
- 401 058 920 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR24401058920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 058 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2016
- Date de radiation
- 30 décembre 2024
- Siège social
- 9 RUE DU DOCTEUR ROUX, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de 63 CONVENTION
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail la location utile à l'objet social la mise en valeur la transformation des constructions pour tous travaux d'amélioration ou d'embellissement et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de 63 CONVENTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 63 CONVENTION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de décembre 2016 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 63 CONVENTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
401 058 920 00034 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
- 93120 LA COURNEUVEFermé
401 058 920 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820A
- 75019 PARISFermé
401 058 920 00026 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de 63 CONVENTION
INPIComptes annuels de 63 CONVENTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 63 CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 63 CONVENTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 63 CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 63 CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 63 CONVENTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : BORDJI Nora ; Gérant Associé : BELMILOUD Hadj
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé Dahan, Isaac
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1995-05-12 · Début d'activité : 1995-04-01
- radiation
Date d'effet : 30 décembre 2024
Questions fréquentes sur 63 CONVENTION
Quel est le numéro SIREN de 63 CONVENTION ?
Le numéro SIREN de 63 CONVENTION est 401 058 920. Le SIRET de son siège social est 401 058 920 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401058920.
Qui dirige 63 CONVENTION ?
63 CONVENTION est dirigée par HADJ BELMILOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 63 CONVENTION ?
Le siège social de 63 CONVENTION est situé 9 rue du Docteur Roux, 93190 Livry-Gargan.
63 CONVENTION est-elle toujours en activité ?
Non, 63 CONVENTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2024.
63 CONVENTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 63 CONVENTION.
Entreprises similaires
Même activité à Livry-Gargan