64-35
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
64-35 est une SCI immatriculée le 2 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 535 091. Elle est domiciliée 5 Imp du Verger, 35890 Laille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CHEYLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 64-35
INSEE- Dénomination
- 64-35
- SIREN
- 849 535 091
- SIRET (siège)
- 849 535 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28849535091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 535 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2019
- Siège social
- 5 IMP DU VERGER, 35890, LAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 64-35
Acquisition, propriété, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de 64-35
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 64-35
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2019) · 7 ans
Établissements de 64-35
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35890 LAILLESiègeActif
849 535 091 00011 · ouvert le 10 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de 64-35
INPIComptes annuels de 64-35
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 64-35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 64-35
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 64-35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 64-35. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-12.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-12.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 64-35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 64-35
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-10
- création
Date d'effet : 02 avril 2019
Questions fréquentes sur 64-35
Quel est le numéro SIREN de 64-35 ?
Le numéro SIREN de 64-35 est 849 535 091. Le SIRET de son siège social est 849 535 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28849535091.
Qui dirige 64-35 ?
64-35 est dirigée par FREDERIC CHEYLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 64-35 ?
Le siège social de 64-35 est situé 5 Imp du Verger, 35890 Laille.
64-35 est-elle toujours en activité ?
Oui, 64-35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
64-35 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 64-35.
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