67 CLAUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 562 813, 67 CLAUS est une société civile créée le 29 décembre 2014. Son siège social est situé 4 rue des Carrieres, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. FRANCK CLAUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 67 CLAUS
INSEE- Dénomination
- 67 CLAUS
- SIREN
- 808 562 813
- SIRET (siège)
- 808 562 813 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42808562813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 562 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 29 décembre 2014
- Siège social
- 4 RUE DES CARRIERES, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 67 CLAUS
Prise et gestion de participation dans toute société
Finances de 67 CLAUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 67 CLAUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de 67 CLAUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
808 562 813 00010 · ouvert le 20 décembre 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de 67 CLAUS
INPIComptes annuels de 67 CLAUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 67 CLAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 67 CLAUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 67 CLAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 67 CLAUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 67 CLAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 67 CLAUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-20
- création
Date d'effet : 29 décembre 2014
Questions fréquentes sur 67 CLAUS
Quel est le numéro SIREN de 67 CLAUS ?
Le numéro SIREN de 67 CLAUS est 808 562 813. Le SIRET de son siège social est 808 562 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42808562813.
Qui dirige 67 CLAUS ?
67 CLAUS est dirigée par FRANCK CLAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 67 CLAUS ?
Le siège social de 67 CLAUS est situé 4 rue des Carrieres, 67170 Brumath.
67 CLAUS est-elle toujours en activité ?
Oui, 67 CLAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
67 CLAUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 67 CLAUS.
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