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67 CLAUS

Active
Siren808 562 813Société civile67170 BRUMATHCréée le 29 décembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 562 813, 67 CLAUS est une société civile créée le 29 décembre 2014. Son siège social est situé 4 rue des Carrieres, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. FRANCK CLAUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 67 CLAUS

Dénomination
67 CLAUS
SIREN
808 562 813
SIRET (siège)
808 562 813 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42808562813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 562 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 décembre 2014
Siège social
4 RUE DES CARRIERES, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 67 CLAUS

Prise et gestion de participation dans toute société

Finances de 67 CLAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 67 CLAUS

FC

FRANCK CLAUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

VG

VINCENT GUTHMULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de 67 CLAUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    808 562 813 00010 · ouvert le 20 décembre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de 67 CLAUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de 67 CLAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 67 CLAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 67 CLAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 67 CLAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 67 CLAUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 67 CLAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 67 CLAUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-20

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2014

Questions fréquentes sur 67 CLAUS

Quel est le numéro SIREN de 67 CLAUS ?

Le numéro SIREN de 67 CLAUS est 808 562 813. Le SIRET de son siège social est 808 562 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42808562813.

Qui dirige 67 CLAUS ?

67 CLAUS est dirigée par FRANCK CLAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 67 CLAUS ?

Le siège social de 67 CLAUS est situé 4 rue des Carrieres, 67170 Brumath.

67 CLAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, 67 CLAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

67 CLAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 67 CLAUS.