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69 ART DECO

Fermée
Siren917 384 489SAS69400 LIMASRadiée le 16 avril 2026

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents
Capital social
1,0 k€

69 ART DECO est une SAS immatriculée le 25 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 384 489. Elle est domiciliée 32 rue Hector Berlioz, 69400 Limas. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). KADIJA BEZZAYER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de 69 ART DECO date du 16 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de 69 ART DECO

Dénomination
69 ART DECO
SIREN
917 384 489
SIRET (siège)
917 384 489 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27917384489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 384 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
25 juillet 2022
Date de radiation
16 avril 2026
Siège social
32 RUE HECTOR BERLIOZ, 69400, LIMAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de 69 ART DECO

Plâtrerie, peinture

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Finances de 69 ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 69 ART DECO

KB

KADIJA BEZZAYER

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de 69 ART DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeFermé

    917 384 489 00014 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 69 ART DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Conformité de 69 ART DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 69 ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2025. Clôturée le 16 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 69 ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 69 ART DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur 69 ART DECO

Quel est le numéro SIREN de 69 ART DECO ?

Le numéro SIREN de 69 ART DECO est 917 384 489. Le SIRET de son siège social est 917 384 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27917384489.

Qui dirige 69 ART DECO ?

69 ART DECO est dirigée par KADIJA BEZZAYER, président de sas.

Où se situe le siège social de 69 ART DECO ?

Le siège social de 69 ART DECO est situé 32 rue Hector Berlioz, 69400 Limas.

69 ART DECO est-elle toujours en activité ?

Non, 69 ART DECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2026.

69 ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 69 ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2026 pour insuffisance d'actif.