69 ART DECO
Fermée4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 1,0 k€
69 ART DECO est une SAS immatriculée le 25 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 384 489. Elle est domiciliée 32 rue Hector Berlioz, 69400 Limas. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). KADIJA BEZZAYER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de 69 ART DECO date du 16 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de 69 ART DECO
INSEE- Dénomination
- 69 ART DECO
- SIREN
- 917 384 489
- SIRET (siège)
- 917 384 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27917384489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 384 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Date de radiation
- 16 avril 2026
- Siège social
- 32 RUE HECTOR BERLIOZ, 69400, LIMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de 69 ART DECO
Plâtrerie, peinture
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Finances de 69 ART DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 69 ART DECO
INSEEÉtablissements de 69 ART DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 LIMASSiègeFermé
917 384 489 00014 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de 69 ART DECO
INPIConformité de 69 ART DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 69 ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2025. Clôturée le 16 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 69 ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 69 ART DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur 69 ART DECO
Quel est le numéro SIREN de 69 ART DECO ?
Le numéro SIREN de 69 ART DECO est 917 384 489. Le SIRET de son siège social est 917 384 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27917384489.
Qui dirige 69 ART DECO ?
69 ART DECO est dirigée par KADIJA BEZZAYER, président de sas.
Où se situe le siège social de 69 ART DECO ?
Le siège social de 69 ART DECO est situé 32 rue Hector Berlioz, 69400 Limas.
69 ART DECO est-elle toujours en activité ?
Non, 69 ART DECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2026.
69 ART DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 69 ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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