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69 TOUTEVAK

Active
Siren501 913 214SARL42740 LA TERRASSE SUR DORLAYCréée le 15 janvier 2008

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 913 214, 69 TOUTEVAK est une SARL créée le 15 janvier 2008. Elle est domiciliée Le Moulin Payre, 42740 La Terrasse sur Dorlay. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). GILLES TATOULIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 69 TOUTEVAK

Dénomination
69 TOUTEVAK
SIREN
501 913 214
SIRET (siège)
501 913 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21501913214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 913 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
LE MOULIN PAYRE, 42740, LA TERRASSE SUR DORLAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de 69 TOUTEVAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 69 TOUTEVAK

GT

GILLES TATOULIAN

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de 69 TOUTEVAK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42740 LA TERRASSE SUR DORLAYSiègeFermé

    501 913 214 00018 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4312A

  • 69700 MONTAGNYFermé

    501 913 214 00026 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de 69 TOUTEVAK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Conformité de 69 TOUTEVAK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 69 TOUTEVAK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2012. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 69 TOUTEVAK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 69 TOUTEVAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 69 TOUTEVAK

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SEON Christelle nom d'usage : SEON Christelle devient gérant. TATOULIAN Gilles nom d'usage : TATOULIAN Gilles n'est plus gérant.

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : TATOULIAN Gilles Daniel

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur 69 TOUTEVAK

Quel est le numéro SIREN de 69 TOUTEVAK ?

Le numéro SIREN de 69 TOUTEVAK est 501 913 214. Le SIRET de son siège social est 501 913 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501913214.

Qui dirige 69 TOUTEVAK ?

69 TOUTEVAK est dirigée par GILLES TATOULIAN, gérant.

Où se situe le siège social de 69 TOUTEVAK ?

Le siège social de 69 TOUTEVAK est situé Le Moulin Payre, 42740 La Terrasse sur Dorlay.

69 TOUTEVAK est-elle toujours en activité ?

Oui, 69 TOUTEVAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

69 TOUTEVAK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 69 TOUTEVAK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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