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6TER

Active
Siren888 394 798SCI92600 Asnières-sur-SeineCréée le 27 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99 €
Effectif
Non publié

6TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2020, identifiée par le SIREN 888 394 798. Elle est domiciliée 4 B AV des Cerisiers, 92600 Asnières-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE GUILLOTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 6TER

Dénomination
6TER
SIREN
888 394 798
SIRET (siège)
888 394 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87888394798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 394 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2020
Siège social
4 B AV des Cerisiers, 92600, Asnières-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 6TER

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de 6TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 6TER

AG

ANNE-SOPHIE GUILLOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MARIUS LE MORVAN

Associé indéfiniment responsable

JL

JUSTINE LE MORVAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de 6TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif

    888 394 798 00019 · ouvert le 26 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de 6TER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de 6TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 6TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 6TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 6TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 6TER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 6TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 6TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MORVAN Anne-Sophie, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2020

Questions fréquentes sur 6TER

Quel est le numéro SIREN de 6TER ?

Le numéro SIREN de 6TER est 888 394 798. Le SIRET de son siège social est 888 394 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87888394798.

Qui dirige 6TER ?

6TER est dirigée par ANNE-SOPHIE GUILLOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 6TER ?

Le siège social de 6TER est situé 4 B AV des Cerisiers, 92600 Asnières-sur-Seine.

6TER est-elle toujours en activité ?

Oui, 6TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

6TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 6TER.

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