6TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
6TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 724 504. Elle est domiciliée 6 T rue Cap de Bresson, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANUEL MIRAMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 6TER
INSEE- Dénomination
- 6TER
- SIREN
- 899 724 504
- SIRET (siège)
- 899 724 504 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17899724504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 724 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 6 T RUE CAP DE BRESSON, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 6TER
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation des biens, rénovation des biens.
Finances de 6TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 6TER
INSEEHOLDING 3 M IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans
HOLDING 3 M
Autre
Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans
Établissements de 6TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
899 724 504 00019 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de 6TER
INPIComptes annuels de 6TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 6TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 6TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 6TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 6TER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 19/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 14 février 2024 · N° 21/14402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 6TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 6TER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-26
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur 6TER
Quel est le numéro SIREN de 6TER ?
Le numéro SIREN de 6TER est 899 724 504. Le SIRET de son siège social est 899 724 504 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17899724504.
Qui dirige 6TER ?
6TER est dirigée par MANUEL MIRAMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 6TER ?
Le siège social de 6TER est situé 6 T rue Cap de Bresson, 05000 Gap.
6TER est-elle toujours en activité ?
Oui, 6TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
6TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 6TER.
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