6TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
6TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2024, identifiée par le SIREN 931 751 622. Son siège social est situé 22 RUE de la Saraillerie, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane BONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 6TER
INSEE- Dénomination
- 6TER
- SIREN
- 931 751 622
- SIRET (siège)
- 931 751 622 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58931751622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 751 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 22 RUE de la Saraillerie, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 6TER
L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actifs monétaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition des biens de la société aux associés, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, le cautionnement d'emprunts, et plus généralement toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de 6TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 6TER
INSEESCI 6B AVIGNON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans
Établissements de 6TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
931 751 622 00016 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de 6TER
INPIComptes annuels de 6TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 6TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 6TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 6TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 6TER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 19/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 14 février 2024 · N° 21/14402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 6TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 6TER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur 6TER
Quel est le numéro SIREN de 6TER ?
Le numéro SIREN de 6TER est 931 751 622. Le SIRET de son siège social est 931 751 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58931751622.
Qui dirige 6TER ?
6TER est dirigée par Stéphane BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 6TER ?
Le siège social de 6TER est situé 22 RUE de la Saraillerie, 84000 Avignon.
6TER est-elle toujours en activité ?
Oui, 6TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
6TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 6TER.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon