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6TERS

Active
Siren103 422 846SAS13500 MartiguesCréée le 16 avril 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 422 846, 6TERS est une SAS créée le 16 avril 2026. Elle est domiciliée 377 ALL Raymond Venereux, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par art provence, président de sas.

Fiche d'identité de 6TERS

Dénomination
6TERS
SIREN
103 422 846
SIRET (siège)
103 422 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82103422846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 422 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 avril 2026
Siège social
377 ALL Raymond Venereux, 13500, Martigues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 6TERS

L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation et la mise en location de tous biens et droits immobiliers, en location meublée ou non meublée ; La mise en valeur, la rénovation, l'aménagement, la division, l'arbitrage, la revente et, plus généralement, toute opération portant sur des biens immobiliers ; La prise de participation dans toutes sociétés ou entités à objet immobilier ou patrimonial ; La souscription de tous emprunts, la constitution de toutes garanties et suretés utiles à la réalisation de l'objet social ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère de la société.

Finances de 6TERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 6TERS

A

art provence

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de 6TERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MartiguesSiègeActif

    103 422 846 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 6TERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2026

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 02 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 6TERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 6TERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 6TERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 6TERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 6TERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 6TERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 6TERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur 6TERS

Quel est le numéro SIREN de 6TERS ?

Le numéro SIREN de 6TERS est 103 422 846. Le SIRET de son siège social est 103 422 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82103422846.

Qui dirige 6TERS ?

6TERS est dirigée par art provence, président de sas.

Où se situe le siège social de 6TERS ?

Le siège social de 6TERS est situé 377 ALL Raymond Venereux, 13500 Martigues.

6TERS est-elle toujours en activité ?

Oui, 6TERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

6TERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 6TERS.