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7-4 SEPTEMBRE

Active
Siren822 093 365SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 18 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

7-4 SEPTEMBRE est une SCI immatriculée le 18 août 2016 sous le numéro SIREN 822 093 365. Elle est domiciliée 174 Che d'Artaud A Pignet (vc 134), 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE DEOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 7-4 SEPTEMBRE

Dénomination
7-4 SEPTEMBRE
SIREN
822 093 365
SIRET (siège)
822 093 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11822093365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 093 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2016
Siège social
174 CHE D'ARTAUD A PIGNET (VC 134), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7-4 SEPTEMBRE

Acquisition d'un immeuble, l'administration et la location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 7-4 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7-4 SEPTEMBRE

LB

LUCAS BIANCHI

Autre

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

LB

LOLA BIANCHI

Autre

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

DD

DANIELLE DEOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

TS

THEO SINTES

Autre

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

Établissements de 7-4 SEPTEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    822 093 365 00010 · ouvert le 18 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7-4 SEPTEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Conformité de 7-4 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7-4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7-4 SEPTEMBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7-4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 7-4 SEPTEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-18

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2016

Questions fréquentes sur 7-4 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de 7-4 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de 7-4 SEPTEMBRE est 822 093 365. Le SIRET de son siège social est 822 093 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11822093365.

Qui dirige 7-4 SEPTEMBRE ?

7-4 SEPTEMBRE est dirigée par DANIELLE DEOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7-4 SEPTEMBRE ?

Le siège social de 7-4 SEPTEMBRE est situé 174 Che d'Artaud A Pignet (vc 134), 83500 La Seyne-sur-Mer.

7-4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 7-4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7-4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7-4 SEPTEMBRE.

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