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7 -9 RM

Active
Siren400 438 503Société civile94160 SAINT-MANDECréée le 21 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,9 k€
Effectif
Non publié

7 -9 RM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 438 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B Pl Charles Digeon, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE RAOULD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7 -9 RM

Dénomination
7 -9 RM
SIREN
400 438 503
SIRET (siège)
400 438 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09400438503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 438 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 909,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1995
Siège social
8 B PL CHARLES DIGEON, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 -9 RM

L'acquisition, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles ou locaux d'habitation, professionnels ou commerciaux

Finances de 7 -9 RM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 -9 RM

SR

STEPHANE RAOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

Établissements de 7 -9 RM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    400 438 503 00015 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7 -9 RM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de 7 -9 RM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 -9 RM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 -9 RM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 -9 RM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 -9 RM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 -9 RM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 -9 RM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur 7 -9 RM

Quel est le numéro SIREN de 7 -9 RM ?

Le numéro SIREN de 7 -9 RM est 400 438 503. Le SIRET de son siège social est 400 438 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400438503.

Qui dirige 7 -9 RM ?

7 -9 RM est dirigée par STEPHANE RAOULD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de 7 -9 RM ?

Le siège social de 7 -9 RM est situé 8 B Pl Charles Digeon, 94160 Saint-Mande.

7 -9 RM est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 -9 RM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 -9 RM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 -9 RM.

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