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7 AC 101

Active
Siren992 294 447SCI76110 VirvilleCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 €
Effectif
Non publié

7 AC 101 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 294 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 IMP des Chênes, 76110 Virville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALC MARILLIER H. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7 AC 101

Dénomination
7 AC 101
SIREN
992 294 447
SIRET (siège)
992 294 447 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10992294447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 294 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
7 IMP des Chênes, 76110, Virville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 AC 101

- L'acquisition, la construction de tous terrains et biens immobiliers ainsi que leur entretien et aménagement, la propriété, la gestion, la location, le crédit-bail, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de ces immeubles. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de 7 AC 101

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 AC 101

A

ALC MARILLIER H.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

A

AMC BROUDIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

H

HOLDING AVHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de 7 AC 101

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 VirvilleSiègeActif

    992 294 447 00014 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7 AC 101

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 7 AC 101

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 AC 101. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 AC 101

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 AC 101. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 AC 101 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 AC 101 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 AC 101

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur 7 AC 101

Quel est le numéro SIREN de 7 AC 101 ?

Le numéro SIREN de 7 AC 101 est 992 294 447. Le SIRET de son siège social est 992 294 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10992294447.

Qui dirige 7 AC 101 ?

7 AC 101 est dirigée par ALC MARILLIER H., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7 AC 101 ?

Le siège social de 7 AC 101 est situé 7 IMP des Chênes, 76110 Virville.

7 AC 101 est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 AC 101 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 AC 101 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 AC 101.

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