7 AMBULANCES
Active7 AMBULANCES est une SARL immatriculée le 1er février 1989 sous le numéro SIREN 349 962 100. Elle est domiciliée 21 av Victor Hugo, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 851J.
Fiche d'identité de 7 AMBULANCES
INSEE- Dénomination
- 7 AMBULANCES
- SIREN
- 349 962 100
- SIRET (siège)
- 349 962 100 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22349962100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 962 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 851J
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- 21 AV VICTOR HUGO, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 AMBULANCES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 7 AMBULANCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
349 962 100 00013 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 851J
Documents juridiques de 7 AMBULANCES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 7 AMBULANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 AMBULANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 7 AMBULANCES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/07049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 AMBULANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 7 AMBULANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur 7 AMBULANCES
Quel est le numéro SIREN de 7 AMBULANCES ?
Le numéro SIREN de 7 AMBULANCES est 349 962 100. Le SIRET de son siège social est 349 962 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349962100.
Où se situe le siège social de 7 AMBULANCES ?
Le siège social de 7 AMBULANCES est situé 21 av Victor Hugo, 34200 Sete.
7 AMBULANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 AMBULANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 AMBULANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 AMBULANCES.
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