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7 ART

Active
Siren524 562 915SARL59190 BorreCréée le 31 août 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

7 ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2010, identifiée par le SIREN 524 562 915. Elle est domiciliée 1635 RTE 1635 Route Nationale, 59190 Borre. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MAURICE RICAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7 ART

Dénomination
7 ART
SIREN
524 562 915
SIRET (siège)
524 562 915 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42524562915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 562 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 août 2010
Siège social
1635 RTE 1635 Route Nationale, 59190, Borre
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de 7 ART

Le bâtiment en général, la transformation d'immeubles, terrassement, vérandas, charpente, toitures, maçonnerie, isolation, décoration.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 7 ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 ART

MR

MAURICE RICAUD

Liquidateur

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012

Anciens dirigeants (1)

DD

David, Maurice, Cornil DAMPERON

Gérant(e) · de août 2010 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 7 ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59190 BorreSiègeFermé

    524 562 915 00016 · ouvert le 12 août 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de 7 ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Conformité de 7 ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 ART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 7 ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liquidateur : RICAUD Maurice, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-31 · Début d'activité : 2010-08-12

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2010

Questions fréquentes sur 7 ART

Quel est le numéro SIREN de 7 ART ?

Le numéro SIREN de 7 ART est 524 562 915. Le SIRET de son siège social est 524 562 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42524562915.

Qui dirige 7 ART ?

7 ART est dirigée par MAURICE RICAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de 7 ART ?

Le siège social de 7 ART est situé 1635 RTE 1635 Route Nationale, 59190 Borre.

7 ART est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 ART.

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