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7 AU PROGRAMME

Active
Siren440 707 495SARL75009 ParisCréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

7 AU PROGRAMME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2002, identifiée par le SIREN 440 707 495. Elle est domiciliée 9 PL 9 place Adolphe Max, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 221C. DANIEL JUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7 AU PROGRAMME

Dénomination
7 AU PROGRAMME
SIREN
440 707 495
SIRET (siège)
440 707 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81440707495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 707 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221C
Date de création
12 février 2002
Siège social
9 PL 9 place Adolphe Max , 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 7 AU PROGRAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 AU PROGRAMME

DJ

DANIEL JUBERT

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

Établissements de 7 AU PROGRAMME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 ParisSiègeFermé

    440 707 495 00014 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 221C

Documents juridiques de 7 AU PROGRAMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de 7 AU PROGRAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 AU PROGRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 AU PROGRAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 AU PROGRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 AU PROGRAMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 AU PROGRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 AU PROGRAMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur 7 AU PROGRAMME

Quel est le numéro SIREN de 7 AU PROGRAMME ?

Le numéro SIREN de 7 AU PROGRAMME est 440 707 495. Le SIRET de son siège social est 440 707 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440707495.

Qui dirige 7 AU PROGRAMME ?

7 AU PROGRAMME est dirigée par DANIEL JUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de 7 AU PROGRAMME ?

Le siège social de 7 AU PROGRAMME est situé 9 PL 9 place Adolphe Max, 75009 Paris.

7 AU PROGRAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 AU PROGRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 AU PROGRAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 AU PROGRAMME.

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